eFTI au Luxembourg : préparer le 9 juillet 2027 côté chargeur

Le 9 juillet 2027, les autorités compétentes de tous les États membres devront accepter les informations réglementaires de transport mises à disposition via une plateforme eFTI certifiée. Pour les chargeurs au Luxembourg, cette échéance ne rend pas le numérique obligatoire : le papier reste autorisé et l’eFTI ne remplace ni le CMR ni l’e-CMR.

Le calendrier eFTI à retenir

Le règlement (UE) 2020/1056 s’applique depuis le 21 août 2024. Il couvre les transports routier, ferroviaire, fluvial et aérien. Son application ne signifie toutefois pas que toutes les autorités doivent déjà accepter les informations transmises par le canal eFTI : cette obligation générale d’acceptation commence le 9 juillet 2027.

Entre ces deux dates, les textes précisent le fonctionnement du dispositif. Le règlement délégué (UE) 2024/2024, consacré au jeu de données commun, et le règlement d’exécution (UE) 2024/1942, relatif aux procédures d’accès des autorités, sont entrés en vigueur le 9 janvier 2025.

Le règlement d’exécution (UE) 2025/2243 fixe les exigences fonctionnelles des plateformes. Selon le calendrier de la Commission européenne, les plateformes peuvent se préparer depuis janvier 2026 et les autorités peuvent commencer à accepter des données. La Commission prévoit les spécifications restantes d’ici décembre 2026. Pour votre préparation, distinguez donc les premières possibilités d’utilisation de l’obligation d’acceptation à venir.

Un choix volontaire, mais un canal encadré

L’utilisation de l’eFTI est volontaire pour les entreprises. Vous pouvez continuer à utiliser le papier : l’échéance de juillet 2027 ne vous impose pas de basculer toutes vos expéditions vers une plateforme électronique.

En revanche, si vous choisissez de mettre vos informations réglementaires à disposition électroniquement dans le cadre eFTI, ce partage doit respecter les conditions prévues. Le règlement eFTI prévoit une plateforme certifiée, des données lisibles par machine et un lien électronique d’identification unique, ou UIL. Sur demande, les informations doivent aussi pouvoir être présentées sous une forme lisible par une personne, sur place, sur l’appareil de l’opérateur.

La question à poser à un fournisseur n’est donc pas seulement : « Peut-on envoyer un fichier ? » Demandez plutôt comment sa solution répond à chacune de ces conditions. Un échange électronique avec votre transporteur et une mise à disposition eFTI auprès d’une autorité sont deux usages à distinguer.

Chaque État membre met en place une passerelle eFTI qui achemine les demandes des autorités vers les plateformes. Les procédures d’accès des autorités encadrent ce fonctionnement. Pour préparer un essai, demandez comment seront gérés le lien d’identification et la présentation des données lors d’un contrôle.

Ne pas confondre eFTI, CMR et e-CMR

L’eFTI n’est pas un document de transport. Il ne remplace pas le CMR ou l’e-CMR. L’e-CMR est la lettre de voiture électronique ; l’eFTI est le canal par lequel les autorités consultent les données réglementaires.

Cette distinction doit guider vos échanges avec les prestataires. Si une solution propose un CMR électronique, demandez séparément ce qu’elle prévoit pour l’eFTI. À l’inverse, ne partez pas du principe qu’un accès eFTI remplace votre organisation autour de la lettre de voiture.

Dans votre préparation, séparez donc le traitement du document de transport et la mise à disposition des informations aux autorités. Pour travailler sur le premier sujet, vous pouvez consulter notre article sur les informations à conserver sur le CMR au Luxembourg. Gardez ensuite une question distincte pour le canal eFTI : quelle plateforme certifiée sera utilisée et comment les données y seront-elles accessibles ?

Luxembourg : distinguer l’adhésion à l’e-CMR et l’échéance eFTI

Le Luxembourg a adhéré au protocole additionnel à la CMR relatif à la lettre de voiture électronique le 26 décembre 2017. Cette information figure dans l’état des adhésions publié par les Nations unies.

Cette adhésion concerne l’e-CMR, pas le calendrier d’acceptation eFTI. Pour un chargeur luxembourgeois, il faut donc garder les deux sujets séparés dans les demandes adressées aux transporteurs et aux fournisseurs de logiciels.

Lors d’un échange sur vos expéditions, précisez si vous cherchez à gérer une lettre de voiture électronique ou à rendre des informations accessibles aux autorités via l’eFTI. Demandez une réponse explicite pour chaque besoin, plutôt qu’une promesse générale de « transport sans papier ».

Que préparer avant le 9 juillet 2027 ?

Commencez par votre fonctionnement réel, sans poser comme préalable l’abandon du papier. L’objectif est de savoir quelles informations vous utilisez, qui les renseigne et comment elles seraient mises à disposition si vous choisissez l’eFTI.

• Recensez vos informations : identifiez celles que vous souhaitez partager dans le cadre eFTI, sans les confondre avec l’ensemble du dossier d’expédition.
• Clarifiez les rôles : demandez qui alimenterait la plateforme et qui présenterait les informations sur son appareil à la demande.
• Interrogez le fournisseur : faites préciser la certification de la plateforme envisagée, le format lisible par machine et l’utilisation de l’UIL.
• Préparez une vérification pratique : examinez comment retrouver les données et les afficher sous une forme lisible sur place.
• Distinguez les calendriers : séparez ce qui est proposé pendant la préparation de ce qui sera disponible pour l’échéance de juillet 2027.

Ces questions permettent de cadrer votre choix. Elles ne constituent pas une obligation de passer à l’eFTI : l’entreprise conserve le choix d’utiliser le papier.

La place de nocargo dans votre organisation

nocargo sert à gérer vos expéditions avec les transporteurs avec lesquels vous travaillez déjà. Vous les ajoutez vous-même ; la demande de prix part par e-mail à l’adresse que vous avez saisie. Le transporteur répond par un lien privé ou directement à l’e-mail, sans créer de compte, et nocargo reporte sa réponse sur la commande.

Vous pouvez comparer les offres, réserver en un clic, imprimer le CMR et les étiquettes depuis la commande, puis suivre l’expédition jusqu’à la preuve de livraison. Les fonctions de réservation et de CMR concernent cette gestion opérationnelle ; elles ne doivent pas être assimilées à une mise à disposition eFTI certifiée.

nocargo est un logiciel, pas une bourse de fret ni un courtier, et ne prend aucune marge sur le transport. Consultez les tarifs pour évaluer l’outil, en gardant séparée votre décision concernant une plateforme eFTI certifiée.

Questions fréquentes

L’eFTI devient-il obligatoire pour les entreprises le 9 juillet 2027 ?

Non. L’utilisation de l’eFTI reste volontaire pour les entreprises et le papier demeure autorisé. À cette date, les autorités compétentes de tous les États membres devront accepter les informations réglementaires mises à disposition via une plateforme eFTI certifiée.

Un CMR envoyé par e-mail suffit-il pour utiliser l’eFTI ?

L’envoi par e-mail ne suffit pas à remplir les conditions eFTI. Celles-ci prévoient notamment une plateforme certifiée, des données lisibles par machine, un lien électronique d’identification unique et une présentation lisible sur l’appareil de l’opérateur à la demande.

Quelle différence entre eFTI et e-CMR au Luxembourg ?

L’e-CMR est la lettre de voiture électronique. L’eFTI est le canal permettant aux autorités de consulter les données réglementaires. Le Luxembourg a adhéré au protocole additionnel relatif à l’e-CMR le 26 décembre 2017 ; cette adhésion ne doit pas être confondue avec le calendrier eFTI.